Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Le Refuge du Randonneur les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Le Propriétaire est : Sylvie Théberge
Adresse postale du propriétaire : 4-320 Rue de Montmartre Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2W 2K6 Canada
Le Créateur du site est : Sylvie Théberge
Le Responsable de la publication est : Sylvie Théberge
Contacter le responsable de la publication : contact@refugedurandonneur.com Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Sylvie Théberge
Contacter le Webmaster : contact@refugedurandonneur.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Le Refuge du Randonneur .
Le site Le Refuge du Randonneur , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Le Refuge du Randonneur . Le site Le Refuge du Randonneur , est mis à jour régulièrement par Sylvie Théberge .
Sylvie Théberge s'efforce de fournir sur le site Le Refuge du Randonneur , des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site Le Refuge du Randonneur , est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, Le Refuge du Randonneur , s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Le Refuge du Randonneur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Sylvie Théberge est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Le Refuge du Randonneur , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que le moyen ou le utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvie Théberge , propriétaire du site à l'email : contact@refugedurandonneur.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite soit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site Le Refuge du Randonneur , contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Sylvie Théberge . Cependant, Sylvie Théberge n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décliner donc toute de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Le Refuge du Randonneur , un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr . L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Le Refuge du Randonneur, Sylvie Théberge ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Le Refuge du Randonneur , L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Sylvie Théberge l' obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande au Refuge du Randonneur par email : contact@refugedurandonneur.com ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Le Refuge du Randonneur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Le Refuge du Randonneur et de ses droits autorise Le Refuge du Randonneur à transmettre les informations mentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenue à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Le Refuge du Randonneur .
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